BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand.

Créé en...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

L'Apprentissage - Ecole Hôtelière de Paris

L'apprentissage

Le Contrat D'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, établi par le CFA. Il est signé par l'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal s'il est mineur.

Ce contrat de travail est à durée déterminée, assortie assorti d'une période d'essai de 2 mois. Sa durée varie entre 1 à 3 ans selon le cycle de formation.

C'est une formation en...

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Site : http://www.cfamederic.com

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de...

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Date: 2017-04-07 16:30:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération BTP

 

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

Recrutement d’alternants | Manpower

Parmi les dispositifs en alternance, comment identifier le dispositif le plus adapté à vos enjeux ?

Simplifiez-vous l'alternance.

Accompagnement Pour une alternance clé en main

Nous vous apportons une réponse et expertise adaptées à vos enjeux : conseils, offres modulables avec ingénierie pédagogique et financière, expert formation dédié et aide à la décision tout au long du...

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Site : manpower.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / recherche de contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d apprentissage en alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...

Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?

Bonsoir,

Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?

Qu'en pensez-vous ?

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  salut je suis actuellement en CAE 20 heures.

Le contrat peut etre reconduit juska...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand

Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.

Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat aide emploi d'avenir

Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique

2

Durée hebdomadaire du travail

Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.

3

Public visé

Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.

4

Entreprises concernées

Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...

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Site : http://www.esgi.fr

Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage

La taxe sur les salaires - mai 2014 - ADP | Gestion des RH ...

certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;

les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;

les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;

les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;

les...

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Site : http://www.fr.adp.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / taxe d apprentissage base de calcul / centres de formation et d apprentissage / centre d'apprentissage professionnel / taxe d'apprentissage 2014 calcul

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Les chiffres du secteur emploi

Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :

 Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.

 Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...

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Date: 2017-04-08 00:18:51
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

50

L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Présentation - cea.urssaf.fr

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti - Culture RH

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?

L'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

Avant de vous en dire plus sur le salaire d'un apprenti en 2017, il est nécessaire de faire quelques rappels sur ce qu'est l'apprentissage et les avantages que peuvent en retirer aussi bien les entreprises que les apprentis eux-mêmes.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Au-delà...

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Site : http://culture-rh.com

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Les exonérations des contrats aidés du secteur non lucratif

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur une fraction de la rémunération du salarié, étroitement liée au nombre d'heures travaillées.

Temps de travail

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le contrat d'accompagnement dans l'emploi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Taxe d'habitation et apprenti? | Yahoo Answers

Bonjour, Je suis en apprentissage et j'ai un appartement je suis ficalement rattaché à mes parents Je viens de recevoir avec retard et pour la première fois la taxe d'habitation pour mon appartement, dans la mesure ou les revenu des apprentis ne sont pas imposable, la taxe d'habitation est elle... show more Bonjour,

Je suis en apprentissage et j'ai un appartement je suis ficalement rattaché à mes parents

Je viens de recevoir avec retard et pour la première fois la taxe d'habitation pour mon appartement, dans la mesure ou les revenu des apprentis ne sont pas imposable, la taxe d'habitation est elle dû?

Merci pour vos...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Première déclaration: mode d'emploi - Impôt sur le revenu

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Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / formation d un an en alternance / demande d emploi en alternance / demande d'apprentissage en alternance

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : regionsjob.com

Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés

Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016

Date de parution: 17/03/2016

BIC - IS

2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés

Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emplois / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI - PDF

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI CONVENTION ENTRE L ÉTAT ET L EMPLOYEUR Article L du Code du Travail Cachet du prescripteur La loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l organisme prescripteur ou à l...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

1

Conformément au I sexies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération contraire de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / recherche contrat d'apprentissage communication / contrat d apprentissage communication / entreprise contrat d apprentissage

Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.

Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public

Grille de cours | Collège Ahuntsic

Macroéconomie et actualité économique

3-1-2

PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU

Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.

�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...

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Date: 2017-04-07 21:16:29
Site : http://www.collegeahuntsic.qc.ca

Thèmes liés : theorie du traitement de l information en apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / rapport sur l apprentissage de la lecture / apprentissage de la lecture et de l ecriture / aide au calcul taxe d'apprentissage

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

à la une

Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.

28/07/2017

Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...

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Site : http://www.synerpa.fr