Articles sélectionnés pour le thème : paiement de la taxe d'apprentissage
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : declaration en ligne contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne cci / recherche contrat d'apprentissage en alternance vente / contrat d'apprentissage en ligne / contrat d apprentissage en ligne
Offres d'emploi pour apprentissage patisserie | france.ma ...
BOULANGER PÂTISSIER (H/F) -
mardi 19 décembre 2017 21:36 - Le Journal de l'Aviation
Profil recherché Profil. Issu d'un CAP BEP en Boulangerie. Pâtisserie, vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un premier emploi... source: Le Journal de l'Aviation
Apprenti commis pâtisserie H/F - - Cannes
mercredi 27 décembre 2017 08:01 - ...
Site :
france.ma-emploi.com
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
FAQ | taxe-apprentissage.edhec.com
Peut-on utiliser du barème pour les coûts d'un apprenti ?
Oui, le barème peut être utilisé pour le financement de l'apprentissage par le biais de nos CFA. Il est très important de noter que pour le paiement des coûts d'un apprenti, une entreprise pourra utiliser l'ensemble de son barème: les catégories A et B ne seront plus soumises à distinction si elles permettent de compléter le paiement du coût de la formation (information de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle). Pour plus...
Site :
http://taxe-apprentissage.edhec.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / ecole et diplome d apprentissage
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...
Site :
compta-facile.com
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Se former dans une école de la CCI - CCI Limoges et Haute ...
CCI Limoges > Formations > Se former dans une école de la CCI
Formations
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne gère des écoles professionnelles supérieures ouvertes aux jeunes, aux salariés en formation continue, VAE, alternance, à temps plein ou à temps partiel.
Se former dans une école de la CCI
Comment déclarer sa taxe d'apprentissage?
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne...
Date: 2017-04-07 22:06:50
Site :
http://www.limoges.cci.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / licence professionnelle en alternance gestion des ressources humaines / contrat d'apprentissage en alternance cfa
La sous-traitance de la gestion de la paie, comment ça ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / comment calculer la taxe d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
Démarches en ligne sur la taxe d'apprentissage
Entreprises, comptables ou écoles, Facilitaxe vous permet d'effectuer en ligne vos démarches concernant la taxe d'apprentissage.
Facilitaxe est un service de l'OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.
En savoir plus
Carte des pays sous sanctions commerciales
Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Exemple de bulletin de paie : Contrat d'accompagnement ...
ENTREPRISE
moins de 11 salariés,
soumise à la taxe d'apprentissage mais les salariés en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi en sont exonérés.
ce type de contrat ouvre droit à une aide...
Date: 2017-03-05 19:40:10
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi
Exonération de Cotisation foncière des Entreprises : suis ...
Auto-entrepreneurs, tenez-vous prêts, le moment de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) est arrivé ! Il reste moins d'une semaine pour vous acquitter de cette taxe - qui a connu cette année les mêmes majorations que la taxe d'habitation. Beaucoup d'entre vous ignorent qu'il est possible d'être exonéré du règlement de la CFE sous certaines conditions.
Pour faire valoir vos...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande d'apprentissage dans une entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
Contrat d'apprentissage - Sport Animation Tourisme ...
Qui peut embaucher un apprenti ?
Tout organisme privé ou public: associations, entreprises commerciales, Etat, collectivités....
Pour quel contrat ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un centre de formation d'apprentis (CFA), lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d'apprentissage du métier. Le contrat est un CDD à temps plein de 12 à 48 mois ou un...
Site :
http://cfa-bn.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Promotions, offres et rabais Dodge, Jeep, Chrysler et Ram ...
Chrysler 200
Promotion du manufacturier: Chrysler 200 2016
Financement à 0% sur 84 mois, pour une durée limitée seulement sur modèles sélectionnés.
L'offre prend fin le 1 mai 2017
Plus d'information
Le consommateur avisé lit les petits caractères : , &,*, **,+,++, ++, <=, , , inf,^, , , §, , EUR L'événement « Un zéro qui vaut gros » s'applique aux livraisons au détail des...
Date: 2017-04-08 00:09:51
Site :
http://www.boulevarddodge.com
Thèmes liés : preavis location contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage prime / paiement de la taxe d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage banque
Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63) - Plan ...
Section 6. [446] Comptes de charges (Classe 6)
Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63)
Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant :
d'une part, à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le...
Date: 2012-03-22 22:47:13
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / impot taxe apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Embaucher Auto Entrepreneur - myAE.fr : Embauche d'un ...
A la question "Est-il possible d'embaucher un salarié en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur" : la réponse est Oui (dans la théorie). Rien n'empêche l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de prendre un salarié ou un apprenti d'après le régime de l'auto entreprise et micro entreprise.
L'embauche d'un salarié : Oui pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Le statut...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006
Faire une demande de prise en charge en ligne - Intergros
Faire une demande de prise en charge en ligne
Démarches en ligne sur monEspace
monEspace, c'est votre espace et c'est ICI !
Cet outil sécurisé est à votre disposition pour effectuer en ligne vos démarches formation, simplifier vos échanges avec Intergros et vous faire gagner du temps.
Comment créer votre compte sur monEspace ?
Pour créer votre compte quelques instants...
Date: 2017-12-28 16:41:09
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ...
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?
Une taxe locale due par toutes les entreprises
15/07/2017 14:45:00
Devenir franchisé
Partager :
La cotisation foncière des entreprises, communément abrégée en CFE, est un impôt local qui a été créé par la loi de finances 2010. Elle concerne les entreprises mais aussi les personnes physiques qui exercent de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2015
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-07 23:00:35
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul
Taxe d'habitation et apprenti? | Yahoo Answers
Bonjour, Je suis en apprentissage et j'ai un appartement je suis ficalement rattaché à mes parents Je viens de recevoir avec retard et pour la première fois la taxe d'habitation pour mon appartement, dans la mesure ou les revenu des apprentis ne sont pas imposable, la taxe d'habitation est elle... show more Bonjour,
Je suis en apprentissage et j'ai un appartement je suis ficalement rattaché à mes parents
Je viens de recevoir avec retard et pour la première fois la taxe d'habitation pour mon appartement, dans la mesure ou les revenu des apprentis ne sont pas imposable, la taxe d'habitation est elle dû?
Merci pour vos...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération BTP
Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013
La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans ...
Accueil Dispositifs Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Mis à jour le 03 Juillet 2015
© Pôle emploi Ce contrat de travail, réservé au secteur non marchand, favorise l'embauche et l'insertion dans l'emploi durable de personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
ELEMENTS NON IMPOSABLES DU SALAIRE - COTE D'IVOIRE ...
Par principe, toutes les rémunérations perçues par les salariés en cette qualité sont imposables qu'elle qu'en soit la forme : salaire de base, indemnités et primes diverses, avantage en nature, indemnité de non concurrence, allocation de chômage...
Toutefois certaines indemnités échappent cependant à l'impôt sur le revenu de même qu'aux différents taxes assises sur les salaires. A...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Gouvernement Dominique de Villepin — Wikipédia
Le gouvernement Dominique de Villepin est mis en place dans un contexte difficile, après le désaveu du référendum de 2005, et l'impopularité du gouvernement Raffarin .
Il s'engage dans la réduction du chômage , et à la réduction des accidents routiers . Les mesures mises en place pour réduire le chômage de catégorie 1 comprennent le contrat nouvelle embauche (CNE), qui suscite un...
Date: 2017-04-05 18:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / aide taxe d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / loi sur l apprentissage
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Section 6 [446] Comptes de charges (Classe 6) - Plan ...
Les charges d'exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 " Achats ", 61/62 " Autres charges externes ", 63 " Impôts, taxes et versements assimilés ", 64 " Charges de personnel " et 65 " Autres charges de gestion courante ".
Les charges rattachées à la gestion financière figurent sous le compte 66 " Charges financières ".
Les charges...
Date: 2012-03-22 22:47:13
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / impot taxe apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
-
0,01% (*7)
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...
Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.
Les cotisations versées à l'URSSAF
Les cotisations concernées
Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...
Le contrat d'apprentissage - Centre de Formation AGFCPS
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les aides pour les entreprises: Simulateur d'aides en ligne
Primes (sous réserve d'assiduité de l'apprenti(e) au CFA).
Prime de 1000...
Site :
centredeformation.com
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).
C. Délais spéciaux de reprise
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Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :
- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;
- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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