Le contrat de travail - CCI.fr

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.

 

Toutes les...

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Site : cci.fr

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Le contrat d'apprentissage

Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

Conditions

Vous répondez aux conditions suivantes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Conclure le contrat - CCI.fr

Pour trouver la bonne formation, l'entreprise idéale pour l'apprenti, l'apprenti qui répond aux attentes de l'entreprise,  ... le réseau des CCI propose un accompagnement des jeunes et des employeurs tout au long du processus via :

Le réseau des Point A.

C'est le réseau d'information des CCI dédié à l'orientation et l'apprentissage en alternance. Les conseillers accueillent, conseillent...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en ligne cci / demande de contrat d'apprentissage cci / entreprise contrat d apprentissage

Le contrat d’apprentissage du CFA

Vous êtes dans

Contrat d'apprentissage secteur privé

Embaucher un apprenti, c'est former un professionnel et assurer l'avenir de l'entreprise en transmettant des savoir-faire. Vous pouvez satisfaire votre besoin en personnel qualifié en recrutant un jeune de 16 à 25 ans ou en formant un de vos salarié de moins de 26 ans, dans le cadre d'un contrat de travail alternant travail et...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

Trouver un contrat d'apprentissage - onisep.fr

Le principe de l'apprentissage

Préparer un CAP ou un bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant avec un contrat d'apprentissage, autrement dit, alterner des périodes de cours et des périodes en entreprise. Très souvent, le rythme est de 1 semaine en cours et de 2 semaines chez l'employeur. Le diplôme obtenu à la fin est le même. 

L'apprentissage s'adresse aux jeunes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage bac pro commerce / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en alternance bac pro

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Établir un contrat d’apprentissage | Cerfah

L'apprentissage : période contractuelle durant laquelle l'Apprenti, accompagné de son Maître de stage, va acquérir le savoir et les techniques des métiers de la santé.

Établir un contrat d'apprentissage

Dans cette partie, nous présentons la démarche qu'un employeur doit entreprendre pour réaliser un contrat et le circuit du traitement d'un contrat.

Démarches préalables à...

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Site : http://www.cerfah.fr

Comment faire son CAP petite enfance en alternance ...

Le CAP petite enfance est loin de manquer à cette règle. En effet, celui-ci présente un programme plutôt chargé et à l'intérieur duquel on retrouve des matières comme les techniques d'animation et de soin, les sciences médico-sociales, les techniques sanitaires et sociales, la nutrition-alimentation, ou encore la technologie de produits. Et même jusque-là, d'autres matières...

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Site : http://www.partagez.net

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'apprentissage cap petite enfance / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / cap en alternance petite enfance / centre de formation en alternance cap petite enfance

Formation : la politique en faveur du développement de l ...

Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage

le 13 09 2017

Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com

L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...

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Date: 2017-12-28 14:44:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Grilles de salaire à appliquer - nord-pas-de-calais ...

Grilles de salaire à appliquer

SALAIRE MINIMUM

Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l'inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76EUR au 01/01/2017

Le SMC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.

Département du Pas de Calais, la rémunération se fera généralement en fonction du...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

» Le Contrat Unique d'Insertion - CUI 

Demandeurs d'emploi et publics en insertion

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand....

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Site : pole-emploi.fr

Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH

L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.

Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010

Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...

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Date: 2017-12-28 16:24:06
Site : http://www.orfea.org

Modifier et résilier le contrat d'apprentissage - CCI.fr

Enregistrer le contrat

Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.

Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.

Quel est le service en charge de l'enregistrement ?

Si l'entreprise est inscrite au...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage cci / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / entreprise contrat d apprentissage

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage

78 %

Comment est organisée l'alternance ?

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d'apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis. 

L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification...

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Site : ecole-est.com

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-04-07 22:03:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

L’apprentissage - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

L'apprentissage

L'apprentissage

Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.

Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.

Aujourd'hui, plus de 1800 apprentis sont accueillis dans des structures de formation...

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Date: 2017-04-07 23:01:28
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi

L'apprentissage dans les métiers de l'animation et du ...

L'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport

11/02/2017

  Vous souhaitez recruter un apprenti

Vous souhaitez rentrer en apprentissage

Vous avez entre 16 et 25 ans et vous souhaitez vous former aux métiers de l'animation et du sport, vous pouvez le faire en apprentissage

Vous souhaitez devenir animateur ou éducateur sportif, auprès d'enfants, d'adolescents, de personnes...

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Date: 2017-12-28 16:42:43
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due...

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Site : lapprenti.com

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul

A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-04-07 02:29:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Contrat d'apprentissage sur 36 mois / Contrats en ...

Convention de stage alterné sur 18 mois

Vous envisagez, dans un horizon à court ou moyen terme, de recruter un ingénieur dans votre structure.

Vous souhaitez que cet ingénieur ait déjà acquis une première expérience professionnelle significative, que ce cadre de haut niveau s'intègre rapidement dans le fonctionnement de votre structure, dans sa politique et dans sa culture,...

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Date: 2017-12-28 15:21:20
Site : isara.fr

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

Retour

Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé

«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...

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Site : http://www.arfass.org

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Obtenir le CAP Esthétique en alternance : comment cela ...

La formation CAP esthétique en alternance est une formule qui séduit beaucoup de jeunes filles désirant oeuvrer dans cette profession. Une fois franchie la principale difficulté qui consiste à trouver son entreprise d'accueil, elle offre deux avantages principaux : allier la théorie enseignée en centre de formation à la pratique que représente le travail à temps partiel en entreprise et...

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Date: 2017-04-06 08:16:53
Site : http://formationesthetique.net

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance esthetique / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cap esthetique / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise

CFA Reims vous apporte son savoir faire pour Contrat d ...

Le centre de formation du CFA de Reims appartient au Groupe AFPAM Formation

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'Apprentissage permet d'obtenir une qualification reconnue par un diplôme national (du CAP au diplôme d'ingénieur), de se former à un métier sur le terrain de l'entreprise et d'acquérir ainsi une première expérience professionnelle.

  Public visé :

Toute personne âgée de...

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Site : http://www.cfa-reims.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / bts contrat d'apprentissage remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Handicap et travail

Le statut de travailleur handicapé

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou ...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Formation d'aide-soignante (programme et financement)

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Le métier d'aide-soignante

A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

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Site : devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Formation d'aide-soignante (programme et financement)

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Le métier d'aide-soignante

A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

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Site : devenir-aide-soignante.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les informations relatives au BTS PI en alternance : le niveau, les qualités requises, les...

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Site : dimension-bts.com

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Faire un BTS en Alternance

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : bts profession immobiliere en alternance strasbourg / emploi alternance bts professions immobilieres / formation bts professions immobilieres en alternance / bts profession immobiliere en alternance / bts alternance apres bac l

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage

L'apprentissage jusqu'à 30 ans !

Information importante

Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !

Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.

Permanences apprentissage 2017

Information inscription

Vous êtes étudiant.e ou...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Contrats emplois-jeunes - pratique.fr

Qui pouvait en bénéficier ?

Ce type de contrat avait été adapté à certains profils :

tout jeune sans emploi âgé de 18 à moins de 26 ans, y compris ceux titulaires d'un contrat emploi consolidé, d'un contrat emploi solidarité ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'insertion par l'activité dans les DOM ;

toute personne de moins de 30 ans, qui était handicapée ou n'était pas...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d adaptation a l emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide a l emploi / contrat d'emploi solidarite

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

I. Règles générales

1

La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...

25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

mis à jour le 1er 12 2008

Septembre 1981

Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...

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Date: 2017-04-07 12:03:26
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Contrat Unique d'Insertion : CAE

Présentation

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.

L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...

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Site : arftlv.org

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage