Articles sélectionnés pour le thème : contrat d apprentissage condition
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Calcul de la taxe | CCI Bourgogne
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La base de calcul : En application des dispositions de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, les éléments relatifs aux conditions financières et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.
A compter de 2015, le montant de la Taxe d'Apprentissage s'élève à 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage avec la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA) (Taux 2016 à venir)
Cette taxe comportera 3...
Date: 2017-12-15 23:14:13
Site :
http://www.bourgogne.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage taux
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Site :
http://www.lycee-st-aspais.org
Taxe d'apprentissage - L'ESPÉRANCE Patronage Saint-Louis ...
Plan d'accès
Taxe d'apprentissage
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir de verser votre Taxe d'apprentissage au Lycée Professionnel de l'ensemble scolaire Saint Jean-Paul II . Cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l'affectation.
Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche permet d'exprimer l'engagement de vote...
Site :
http://esperance.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Inscrivez-vous | EBP Paris
(Documents acceptés : jpeg, png, pdf, doc, ppt - Poids maximum recommandé : 1 Mo par fichier)
Une photo d'identité
Une lettre de motivation manuscrite
ImporterModifier
Un rapport ou une attestation de stage au métier choisi
(obligatoire pour les élèves n'ayant pas d'expérience dans le métier)
Notre école ne fournit pas de convention de stage
ImporterModifier
Une photocopie des trois...
Site :
https://www.ebp-paris.com
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
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La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Bourse de l'enseignement supérieur - Crous de Dijon
Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS d'�?GE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...
Site :
http://www.crous-dijon.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / age limite contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage
Durée, résiliation : quelles sont les conditions pendant ...
Vous avez un contrat de travail à durée indéterminée. Le premier mois a valeur de période d'essai. Il est néanmoins possible d'y renoncer ou d'étendre celui-ci au maximum à trois mois.
L'employeur et l'employé conviennent de la période d'essai par écrit. Elle doit être la même pour les deux parties.
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il est aussi possible de prévoir une période d'essai pouvant aller d'un à trois mois. Exceptionnellement, elle peut être prolongée à six mois. Cette prolongation doit être approuvée par les autorités cantonales et être négociée avant la fin...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz
L'apprentissage permet aux entreprises de participer directement à la formation de leurs futurs ingénieurs.
Conditions d'admission
Être titulaire d'un DUT, BTS ou diplôme équivalent, des métiers des industries mécaniques,
Avoir moins de 31 ans* à l'entrée en formation,
(* consulter le CFAI sur la possibilité de dérogation)
Signer un contrat d'apprentissage de 3 ans avec une entreprise lorraine, avec l'accord du CFAI.
Documents à joindre au dossier
Un CV,
Une lettre de motivation manuscrite,
Copie certifiée des diplômes ou...
Site :
http://www.enim.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ingenieur mecanique / contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d apprentissage ingenieur / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
LOCATION-GERANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
LOCATION-GERANCE DEFINITION
Définition de Location-gérance
La "location-gérance" est le contrat par lequel, l'exploitant d'un fonds de commerce concède à un commerçant dit" le gérant " le droit d'administrer son fonds. Cette gérance, dite "gérance libre" pour la différencier de la gérance salariée, fait supporter au gérant les risques de l'exploitation.
Le contrat est sujet à...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage droit / contrat d'apprentissage dans le commerce
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement
NOR : MENE1124422C
circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011
MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois
Devenir esthéticienne par l'apprentissage - Article de ...
Donc, une petite structure peut avoir jusqu'à 2 000 EUR de prime par an et par contrat d'apprentissage.
Conditions d'attribution des aides aux entreprises
Être située en région Ile de France.
Avoir signé un contrat au minimum au ler juin 2011 pour une durée de 6 à 36 mois.
Faire valider le contrat par les organismes habilités. Il s'agit dans notre cas de la Chambre de Métiers.
Valider...
Site :
http://www.nouvelles-esthetiques.com
Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / centres de formation d apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Formation en apprentissage - Se former par la voie de l ...
Se former par l'apprentissage, c'est choisir une voie de formation différente pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou par certains titres à finalité professionnelle.
Mobilité des apprentis
Depuis sa participation à la Grande conférence sociale en juillet 2014, l'Éducation nationale est engagée dans le plan de développement de...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / formation par l apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage
Coûts et salaires | CFA Sport
Coûts et salaires
Quel salaire pour l'apprenti ?
L'apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, la convention collective de l'entreprise lui est applicable dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les heures de formation au CFA sur son temps de travail.
La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge, de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage, et du SMIC.
Première année du contrat
Moins de 18 ans : 25% du SMIC
De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC
21 ans et plus : 53 % du SMIC
Deuxième année du contrat
Moins de 18 ans : 37% du SMIC
De 18 à 20 ans : 49% du...
Date: 2017-04-08 00:30:54
Site :
http://www.cfa-sport.com
Thèmes liés : condition age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
L'alternance comme dispositif d'apprentissage ...
L'alternance comme dispositif d'apprentissage
jeudi 10 juillet 2003 , par Charlaine Durand
La profession d'infirmier recouvre un large champ de compétences, même si les textes législatifs ne s'expriment que par une liste d'actes infirmiers, ou par des règles déontologiques.
Parce qu' « Il est impossible qu'un praticien connaisse à l'avance les solutions à tous les problèmes qu'il...
Site :
https://cadredesante.com
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Formation par apprentissage au métier d'Aide ... - arfass.org
Formation théorique au Lycée Technique Jeanne d'Arc (Rennes)
17
Formation pratique dans l'établissement employeur
30
Stages pratiques (chez l'employeur ou dans un autre établissement si l'établissement employeur ne dispose pas des terrains de stages obligatoires)
24
o A titre d'exemple, l'apprenti pourrait démarrer par 2 semaines chez son employeur, puis 3 semaines de formation...
Site :
http://www.arfass.org
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
gipsa - Embaucher en alternance
La formation en alternance lui permet d'acquérir à la fin de son cursus la qualification d'ASV - Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire ou le titre d'AVQ - Auxiliaire Vétérinaire Qualifié, s'il passe ses examens avec succès. Ces deux qualifications sont les seules reconnues par la branche proffesionnelle vétérinaire, délivrées par le GIPSA.
C'est à l'employeur d'entamer les démarches...
Site :
http://www.gipsa.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation tuteur contrat d'apprentissage
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
École de Commerce et de Management en Alternance - PPA
convention de stage longue durée
N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE
PPA est la Grande �?cole de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.
Découvrez les différents classements de PPA, la Grande �?cole de Commerce en alternance
3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS
Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein...
Site :
http://www.ppa.fr
Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire
École de Commerce et de Management en Alternance - PPA
convention de stage longue durée
N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE
PPA est la Grande �?cole de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.
Découvrez les différents classements de PPA, la Grande �?cole de Commerce en alternance
3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS
Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein...
Site :
http://www.ppa.fr
Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Allocations familiales | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Allocations familiales
Allocations familiales
Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d'aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc
Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours...
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : enfant et l apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage / changement d'age contrat d'apprentissage / age maximum pour contrat d'apprentissage
Quelles solutions pour un élève déscolarisé ? - Onisep
Dimitri, 17 ans, Trois-Ilets : J'ai arrêté l'école après la 2nde, quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ?
Les conseillers Monorientationenligne vous répondent :
Si votre fils a quitté le lycée ou renoncé à un apprentissage parce que la formation ne lui plaisait pas ou qu'il ne se sentait pas bien, il faut que vous sachiez que les parcours en ligne droite ne sont pas les plus...
Site :
http://www.onisep.fr
Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...
Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...
Date: 2017-12-28 16:21:21
Site :
conso.net
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-28 14:29:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-04-07 16:44:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
CEFA Anderlecht : employeur
Le CEFA offre en parallèle un accompagnement efficace et souple pendant toute la durée du contrat.
Pour connaître les secteurs de formation et la liste des métiers : lire la page formations
Vous pouvez engager un élève sous une Convention d'Insertion Professionnelle (CISP) mais aussi sous d'autres formes de contrats .
vos avantages
des avantages salariaux
Selon le type de contrat, l'âge et...
Site :
http://www.cefa-anderlecht.be
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Master mention Informatique, Spécialité ISI (M2 en ...
Vous êtes ici : UFR Mathématique-Informatique > Bienvenue > Offre de formation > Master mention Informatique > Informatique et Sciences de l'Image
Master mention Informatique, Spécialité ISI (M2 en alternance et en apprentissage)Informatique et Sciences de l'Image
Présentation et objectifs
Cette formation vise à former des professionnels de...
Site :
mathinfo.unistra.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / apprentissage de l informatique / condition age contrat d'apprentissage
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi
Alternance : l’apprentissage | Association Régionale des ...
Alternance : l'apprentissage
Conditions d'accès
1) Etre âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au moment de la signature du contrat
2) Satisfaire aux conditions d'accès à la formation
3) Trouver un employeur qui accepte de signer un contrat : le jeune et ses parents orienteront leurs recherches dans les pharmacies proches de leur domicile et soumettront éventuellement leur candidature à l'ARCPP. La signature est possible entre le 1er Juillet et le 31 Septembre.
Les formalités sont gérées par les...
Site :
http://www.arcpp.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rompre un contrat d'apprentissage en alternance
Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...
La prise d'acte de rupture : attention danger.
9705 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- vendredi 9 janvier 2015
La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.
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Un peu d'histoire
Le contrat de travail...
Date: 2017-04-08 00:33:38
Site :
village-justice.com
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