Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

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Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Contrat de professionnalisation - fafsea.com

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail combinant en alternance une formation délivrée par un organisme de formation et une activité professionnelle rémunérée, en entreprise, avec un tuteur. La durée de ce contrat est variable pouvant aller de 6 mois minimum à 24 mois selon la qualification choisie, le niveau d'étude du bénéficiaire.

* Entreprises de la...

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Site : http://www.fafsea.com

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise ...

carrossier automobile

peintre en carrosserie

Recrutez un jeune de l'Institut des Métiers de l'Artisanat du Val d'Oise, le CFA de la CMA95 !

http://www.ima95.fr/

> Recruter et former un apprenti

Le Service Apprentissage de la CMA95 est à votre service pour vous permettre de devenir entreprise d'accueil dans les meilleures conditions.

Pourquoi former un apprenti ? 

Un profil dynamique : sa...

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Site : http://www.cma95.fr

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

Véolia Environnement forme et recrute en alternance

Sachez que Veolia recrute et forme en alternance par le biais de son Campus Véolia Environnement. Son objectif : préparer aux métiers de l'environnement via des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage allant du CAP au BAC+5.

Véolia est un groupe mondial dont l'activité est exclusivement dédiée aux services de l'environnement. Autrefois nommé Vivendi Environnement, cette...

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Site : https://www.alternance-en-region.com

BTS tourisme : formation initiale ou en alternance ...

Le BTS tourisme suivi en formation initiale se déroule de manière classique, au sein de l'établissement dispensant cette formation. La personne qui suit cette formation a un statut d'étudiant. D'un autre côté, le BTS tourisme en alternance combine les cours au sein de l'établissement d'enseignement supérieur (école supérieure, université, etc) et le travail en entreprise. Dans ce cas,...

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Site : https://tourisme-france.net

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

50

L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Alternance - Mode(s) d'Emploi

Rechercher

Alternance

Souvent présentée comme la meilleure voie pour accéder à un emploi, l'alternance se développe en France depuis quelques années. Ce système de formation, qui permet d'alterner les cours théoriques avec...

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Souvent présentée comme la meilleure voie pour accéder à un emploi, l'alternance se développe en France depuis...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-07 23:23:21
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf  deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Contrat de professionnalisation : mode d’emploi - ESI

Contrat de professionnalisation mode d'emploi

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

     

Fondé sur le principe de l'alternance, ce contrat permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d'une entreprise et d'acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante ou diplômante.

Comme dans le cadre du contrat d'apprentissage, la scolarité est gratuite pour l'étudiant.

Quel statut au sein de l'entreprise ?

La personne en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou...

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Site : http://www.groupe-esi.fr

Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr

Le salaire minimum de croissance ( Smic ) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage smic horaire / salaire horaire contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage

Comment faire financer une formation ? - Formation ...

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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Site : http://www.mmc-formations.com

Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi

Aide auxiliaire de puériculture

C'est quoi ?

Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...

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Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...

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Date: 2017-04-06 10:57:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage smic horaire / contrat d'aide a l'emploi 2015 / salaire horaire contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...

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Date: 2017-04-07 17:12:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage smic horaire / contrat d'aide a l'emploi 2015 / salaire horaire contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Le MBA Gestion de Patrimoine en alternance de l'ESA prépare à un diplôme universitaire, mais aussi à un titre professionnalisant, à un titre européen et à deux certifications professionnelles officiellement reconnues dans le secteur de la Gestion de Patrimoine.

En effet, l'une des principales orientations académiques de l'ESA est, d'une part, de favoriser une insertion directe, rapide et...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr

Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).

Exonérations:

La rémunération des apprentis est exonérée...

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Date: 2017-12-13 18:32:27
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul 2015

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

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Date: 2017-04-07 19:25:38
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage

Présentation: Cefa, centre d'éducation et de formation en ...

Présentation

Qu'est-ce qu'un Centre d'Education et de Formation en Alternance ?

Un Centre d'Education et de formation en Alternance est une structure commune à plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice qui organisent au 2ème et au 3ème degrés l'enseignement technique de qualification ou l'enseignement professionnel.

Les élèves ont 15 heures de cours à...

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Site : http://www.cefaliege.be

Thèmes liés : centre d education et de formation en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

DIF, Droit individuel à la formation - Financement ...

Droit Individuel à la Formation

 

L'opportunité pour tout salarié de se former

rapidement, facilement et gratuitement

 

Qu'est-ce que le DIF ?

Le Droit Individuel à la Formation permet au salarié, à sa demande et avec l'accord de l'entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulables sur six ans,

Le DIF vous permet de bénéficier d'actions de formation...

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Date: 2011-04-21 18:16:16
Site : http://www.eveilleur-didees.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / temps de travail contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur / financement formation contrat d'apprentissage

MFR Vendée : Formation par alternance, apprentissage ...

L'apprentissage à partir de la 4ème jusqu'en licence et +

1.

APPRENDRE UN MÉTIER PAR LA PRATIQUE

 

Le principe même de l'apprentissage est d'apprendre son métier en alternant des enseignements théoriques dans son centre de formation et pratiques chez son employeur. Ce système permet d'être rapidement immergé dans le concret. L'employeur vous fait découvrir un métier, transmet des...

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Site : http://apprentissage-vendee.com

Centre de formation d'apprentis (CFA) - Nord Pas de Calais

- BTS : Brevet de technicien supérieur

- Licence professionnelle

En contrat d'apprentissage : un maître d'apprentissage vous sera désigné dans l'entreprise. Il contribuera à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé en liaison avec le CFA.

La durée du contrat en CFA variera de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Quand au temps de formation, il varie de 400 à 675 heures minimum par année.

Durant cette...

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Site : http://www.afpi-acmformation.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage dans le pas de calais / centre de formation d'apprentis du nord / centre de formation d apprentissage dans le nord

L'apprentissage MFR - MFR 85 - formation-alternance-vendee.com

L'apprentissage à partir de la 4ème jusqu'en licence et +

1.

APPRENDRE UN MÉTIER PAR LA PRATIQUE

 

Le principe même de l'apprentissage est d'apprendre son métier en alternant des enseignements théoriques dans son centre de formation et pratiques chez son employeur. Ce système permet d'être rapidement immergé dans le concret. L'employeur vous fait découvrir un métier, transmet des...

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Site : http://www.formation-alternance-vendee.com

Handicap : le contrat de rééducation professionnelle ...

Handicap : le contrat de rééducation professionnelle

Handicap : le contrat de rééducation professionnelle

publié le08.09.15 mise à jour19.10.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité...

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Date: 2017-12-28 15:16:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d aide a l emploi / contrat formation professionnelle / contrat apprentissage professionnel

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

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Date: 2017-12-20 15:06:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (23 votes)

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par la...

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Date: 2017-04-07 12:07:13
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.

La démission avec préavis est un acte...

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Date: 2017-04-03 17:05:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

itii 2 Savoies – Diplôme d'ingénieur en alternance après ...

Diplôme d'ingénieur en alternance après un DUT ou un BTS

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Alternance : quelle rémunération en 2017 ?

Remuneration de l'alternance en 2017 Au premier janvier 2017, le Smic mensuel s'établit à 1480,27 EUR bruts. En appliquant les conditions émises par la loi, la rémunération varie donc en fonction de l'âge et du type de contrat.  Calculer son salaire en contrat...

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Site : http://www.itii-2savoies.com

Thèmes liés : diplome d ingenieur en alternance / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire contrat apprentissage net / apprentissage salaire 18 ans

Aides au financement - Le site du ministère des Sports

Différents dispositifs vous aident à financer tout ou partie de votre formation.

La formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.

La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.

Il existe de nombreux dispositifs...

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Date: 2017-12-28 16:09:08
Site : http://www.sports.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation - Onisep

Le contrat de professionnalisation

publication : 16 mars 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations... l'essentiel pour faire le point sur ce contrat.

© Auremar - Fotolia

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Centre ALFOR - Menu

Non classé Christophe TESTI

De nombreuses entreprises des secteurs de la Maintenance des Matériels Agricoles et de Parcs & Jardins, situées en Champagne-Ardenne et dans les départements limitrophes, recherchent des jeunes à former, par la voie de l'apprentissage et de l'alternance, tout en offrant des perspectives en termes de postes à pourvoir. Après une classe de...

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Site : http://www.centre-alfor.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / recherche de contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d apprentissage en alternance / recherche d entreprise pour formation par alternance

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Formation professionnelle et code du travail

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXIÈME PARTIE : LA...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel

Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Taxe sur les salaires

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Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

BTS TCEE Technico-Commercial en Energie et Environnement ...

BTS TECHNICO-COMMERCIAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT (TCEE)

EN APPRENTISSAGE

Objectifs

Vendre des biens et services mobilisant des compétences commerciales et des savoirs techniques ;

Négocier - vendeur qui conseille la clientèle dans l'identification, l'analyse et la formulation de ses attentes ;

Élaborer, présenter et négocier une solution technique, commerciale et financière adaptée ;

Gérer et développer ses activités dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise. A terme, il peut manager une petite équipe commerciale ;

Sa performance commerciale est...

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Date: 2017-09-12 15:43:40
Site : http://www.pradeaulasede.fr

La période de professionnalisation - Maintien dans l ...

Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...

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Date: 2017-12-28 14:18:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net

Home Economie Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus

Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus

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Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de...

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Site : http://abidjantv.net

L'alternance à l'Université de Rennes 1

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide expérience sur le terrain et facilite l'insertion professionnelle. Selon votre statut, des possibilités de rémunération et de financement peuvent être envisagées.

L'université de...

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Date: 2017-04-07 19:40:38
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Mayenne Apprentissage, Remunération d'un apprenti

Liste non exhaustive !

Comment évolue le salaire ?

Le salaire varie en fonction de l‘âge et de l‘année de formation.

La majoration du salaire est applicable le 1er jour du mois qui suit le 18ème ou le 21ème anniversaire.

En cas de redoublement

Le salaire minimum applicable est celui de la dernière année précédent le redoublement (+ majoration éventuelle en fonction de l‘âge).

En cas...

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Site : http://mayenneapprentissage.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage prime / contrat d apprentissage condition / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage droit / contrat d'apprentissage salaire

BPJEPS Mulhouse, Formation sport Alsace - pro-format.fr

Les lieux de travail sont assez variés :

Clubs de remise en forme.

Clubs de sport.

Entreprises.

Collectivités.

Sous un statut de commerçant ou de salarié, il autorise également l'exercice en qualité de travailleur indépendant lorsque le contexte professionnel le permet.

LE NIVEAU REQUIS

Vous avez au moins 18 ans.

Vous êtes titulaire de l'AFPS ou du PSC 1.

Vous justifiez d'une réelle...

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Site : http://www.pro-format.fr

Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / avantages du contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / formation continue contrat d'apprentissage