Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l apprentissage
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Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Le crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Voici un complément d'informations sur l'éligibilité au crédit d'impôt apprentissage, les conditions requises pour en bénéficier, le calcul et les formalités à effectuer.
1. Bénéficier du crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior
Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Les crédits d'impôts » Le crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage
Publié le 8 avril 2013 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 26 août 2014
Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Voici un complément d'informations sur...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior
Apprentissage à 14 ans - L'APPRENTI : Portail national de ...
Actualités: Apprentissage à 14 ans
L'apprentissage n'est pas une voie de garage
par Laurent Hénart (16 novembre 2005)
Ancien secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes. Député de Meurthe-et-Moselle. Adjoint au maire de Nancy
Face à l'urgence sociale que révèlent les émeutes de jeunes dans les quartiers sensibles partout en France, le premier ministre a affirmé sa...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / les jeunes et l'apprentissage
L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com
de la contribution au FNAL
du versement au transport
de la part patronale des cotisations chômages
de la part patronale des retraites complémentaire
les cotisations supplémentaires d'accident du travail
�? Prise en compte dans l'effectif
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Le maniement du raisonnement analogique dans l ...
Introduction
Cet article développe les résultats d'une thèse en cours autour de l'apprentissage de la production de discours formalisés en loges maçonniques, à partir du constat d'une dissonance entre les représentations classiques et médiatiques de la Franc-maçonnerie d'une part, et une étude plus poussée de ce terrain de l'autre. Plus précisément, alors que l'image communément...
Site :
http://www.revue-signes.info
Thèmes liés : offre d'apprentissage dans l'orne / theorie et pratique de l apprentissage / education et l apprentissage tout au long de la vie / apprentissage des langues a l ecole / sons pour l apprentissage des langues
Apprentissage de l'anglais dans le système scolaire français
Texte de la question :
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les méthodes d'apprentissage de l'anglais en France, dans les établissements scolaires, secondaires et universitaires.
Deux études récentes réalisées par Education First (EF) France et par le British Council sur l'évolution du niveau d'anglais dans 54 pays à travers le monde...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / apprentissage et l enseignement des langues / methode d apprentissage de l anglais / apprentissage des langues etrangeres a l ecole / apprentissage des langues a l'ecole primaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2010-12-19/15, art. 23, 004; En vigueur : 03-02-2011, mais retiré par AR 2011-03-03/04 , art. 1, 005; En vigueur : 03-02-2011>
Est exclu des dispositions du présent chapitre, le licenciement collectif intervenant dans le cadre d'une procédure de faillite [ 1 ...] 1 .
----------
(1)
2013-07-30/01, art. 20, 006; En vigueur : 11-08-2013>
Art. 66 . § 1er. L'employeur qui...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi sur l apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Lexique de la Formation professionnelle et technique
Voir aussi Formation professionnelle et technique .
Métier semi-spécialisé
Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...
Date: 2006-03-21 15:56:16
Site :
http://www3.mels.gouv.qc.ca
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation d apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / formation par l apprentissage / education et l apprentissage tout au long de la vie
Taxe d'apprentissage - Fafiec
La taxe d' www.travail.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires
">apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises qui participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est une...
Date: 2017-04-07 22:44:47
Site :
fafiec.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Ordre des métiers de l'Ontario - Évaluation d’équivalence ...
Frigoriste ou Tuyauteur - spécialité du frigoriste / Refrigeration mechanic or pipe-fitter - speciality of refrigeration
Refrigeration and air conditioning mechanic / Mécanicien en réfrigération et en climatisation*
Refrigeration and air conditioning mechanic / Mécanicien de refrigeration et d'air climatisé
4.
Tuyauteur - spécialité du plombier / Pipe - fitter - speciality of plumber...
Site :
http://www.ordredesmetiers.ca
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / demande d'apprentissage lettre / lettre demande d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / centre d'apprentissage professionnel
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette ...
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette de l'apprentissage"
23h45 , le 4 novembre 2017, modifié à 17h18 , le 6 novembre 2017
INTERVIEW
Dans une interview au JDD, la ministre du Travail indique avoir été confrontée au harcèlement sexuel lorsqu'elle a débuté sa carrière. Elle présente aussi les axes de la future réforme de la formation...
Site :
http://www.lejdd.fr
Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...
PROJET DE LOI 43
Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Définitions et interprétation
1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...
Date: 2012-05-15 17:42:09
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Taxe d'apprentissage | CFA-ITE
Vous financez en partie l'apprentissage...
Tirez-en avantage !
Aux termes de la loi, votre entreprise acquitte la taxe d'apprentissage : pourquoi ne pas profiter pleinement des ressources qu'elle vous offre ?
Sans vous, nos formations n'existeraient pas : c'est la taxe d'apprentissage qui permet de payer tout ou partie du coût pédagogique de la formation et du suivi de l'apprenti.
Sans vos...
Site :
https://cfa-ite.fr
Cursus ingénieur en alternance - École d’ingénieurs ECE Paris
Cursus ingénieur sous contrat d'ap...
Ingénieur en alternance: la solution à la professionnalisation
Depuis 2008, l'ECE Paris propose aux étudiants de suivre leur cursus ingénieur en alternance, sous contrat d'apprentissage. L'école répond ainsi à une forte demande des entreprises souhaitant former des ingénieurs opérationnels au terme de leurs études.
Le Cursus d'Ingénieur sous...
Site :
http://www.ece.fr
Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance ile de france / ecole contrat d'apprentissage paris / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage ingenieur informatique / salaire contrat d'apprentissage ingenieur
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
Instruction fiscale no 4-A-3-06 Direction générale des impôts BOI No 22 du 7 février 2006 - NOR: BUD F 0610008J
Économie générale de la mesure
L'article 26 de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale modifie les dispositions du IV de l'article 244 quater G du code général des...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...
25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes
mis à jour le 1er 12 2008
Septembre 1981
Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...
Date: 2017-04-07 12:03:26
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...
Gallo
551
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS
EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).
2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / apprentissage des langues a l'ecole primaire / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
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Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - jurisoc.com
JuriSoc
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
L111 L112 L113 L114 L115 L116 L117 L118 L119
Chapitre 6 : Des centres de formation d'apprentis
Article L116-1
(Loi nº 87-572 du 23 juillet 1987 art. 3 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Les centres de formation d'apprentis dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une...
Date: 2013-02-07 18:18:30
Site :
http://jurisoc.com
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d ...
Application de l'article 34 de la loi 2013-595.
Mots-clés
EDUCATION NATIONALE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ECOLE PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage a l ecole / ecole contrat d'apprentissage / ecole contrat d apprentissage / apprentissage et l enseignement
École primaire en France — Wikipédia
�?cole primaire en France
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Date: 2017-04-05 07:48:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : apprentissage des langues a l'ecole primaire / cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage des langues a l ecole / apprentissage des langues etrangeres a l ecole / apprentissage a l ecole
L’action régionale / Apprentissage - Région Bourgogne ...
En Bourgogne-Franche-Comté,18 680 jeunes apprennent l'un des 400 métiers en alternance dans l'un des 53 centres de formation des apprentis (CFA) de la région.
Apprentissage
© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, la Région mise sur l'apprentissage qui bénéficie aux jeunes comme aux entreprises et donc à l'économie locale. L'apprentissage offre une voie...
Date: 2017-12-28 14:56:11
Site :
https://www.bourgognefranchecomte.fr
Les formalités pour recruter un apprenti | CFA UPMC
Désignation d'un maître d'apprentissage
Déclaration unique d'embauche auprès de l'Urssaf avant le début du contrat
Visite médicale d'embauche auprès du médecin du travail
Enregistrement du contrat par la chambre consulaire dont dépend l'établissement
En application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et de son décret d'application n°2006-920 du 26...
Date: 2017-04-07 21:37:41
Site :
cfa.upmc.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'apprentissage dans le commerce / contrat d apprentissage commerce
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Fin du parcours législatif
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Publié le 22/12/2016
o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH
mbzt_Flickr_cc
A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet...
Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
alternance.emploi.gouv.fr
Histoire de l'école maternelle en France- Pédagogie ...
Plan du site
Histoire de l'école maternelle en France - publié le 08/12/2006 mis à jour le 05/07/2016
C'est vers la fin du XVIIIe siècle qu'apparaissent les premières structures de garde et d'instruction répondant aux besoins nés des transformations profondes de la société.
D'abord corporatives, « les petites écoles à tricoter », puis sociales « les...
Date: 2017-12-28 15:49:24
Site :
http://ww2.ac-poitiers.fr
Thèmes liés : apprentissage des langues a l'ecole primaire / apprentissage des langues a l ecole / domaines d'apprentissage ecole maternelle / cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage a l ecole
MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement
NOR : MENE1124422C
circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011
MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...
La taxe d'apprentissage en chiffres :
- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011.
147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa)
0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage.
800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.
Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
CFA de l'Enseignement Supérieur - Formasup ARL
81% insertion
professionnelle en 2016
FormaSup Ain Rhône Loire, association loi 1901 créée en 1995 par les entreprises, représentées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles et consulaires (MEDEF, CGPME, CCI) et les Universités et Grandes Écoles, développe avec le Conseil Régional Rhône Alpes l'apprentissage dans l'enseignement supérieur.
Le CFA est certifié Qualité depuis 2007 (Norme ISO 9001) et a été labellisé Diversité en octobre 2013.
FormaSup Ain Rhône Loire anime le dispositif pour chacun des acteurs de l'apprentissage...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : apprentissage et l enseignement / formation par l apprentissage / ecole apprentissage region rhone alpes / apprentissage a l ecole / financement formation contrat d'apprentissage
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
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Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
La présentation du programme à l'école maternelle ...
Les programmes de l'école maternelle
La présentation du programme à l'école maternelle
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Une étape importante de la refondation pédagogique de l'École est la mise en oeuvre, depuis la rentrée 2015, du nouveau programme de l'école maternelle. Sa mission principale est de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d'apprentissage ecole maternelle / cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage a l ecole / le jeu et l'apprentissage en maternelle / apprentissage de l ecriture maternelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.
Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.
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Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
La formation | Portail de la Fonction publique
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La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...
Date: 2017-04-07 23:35:21
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation des apprentis de l industrie / centre de formation a l apprentissage / formation par l apprentissage / formation en alternance cout pour l entreprise / cfa centre de formation des apprentis